Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Cet avis décrit les renseignements que l'Institut de recherche Face MD (« nous ») recueille lorsque vous soumettez le formulaire « Proposer une étude » sur ce site, la raison de cette collecte, la façon dont ces renseignements sont conservés et vos droits sous la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada).

Responsable des renseignements personnels

Dr Sami P. Moubayed, responsable de la protection des renseignements personnels de l'Institut de recherche Face MD. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits, écrivez à drmoubayed@cliniquefacemd.com.

Renseignements recueillis

Le formulaire recueille uniquement :

nom complet;
courriel professionnel;
organisation;
type de projet;
description de la demande (500 caractères maximum);
échéancier préféré (facultatif);
consentement explicite à l'avis présent.

Aucun renseignement de santé, aucune information sur des patients, ni aucune donnée technique automatisée (cookies, empreinte de navigateur, adresse IP conservée) ne sont recueillis par ce site.

Finalités

Les renseignements ne servent qu'à répondre à votre demande de collaboration ou de proposition d'étude. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins de marketing.

Sous-traitants et hébergement à l'étranger

Le formulaire est traité par Formspree, Inc. (États-Unis), qui achemine les soumissions vers notre boîte courriel. Le contenu du courriel est ensuite reçu et conservé dans Google Workspace (Google LLC, États-Unis). Ces fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et à la législation américaine, y compris les pouvoirs d'accès gouvernementaux. En soumettant le formulaire vous consentez à ce transfert transfrontalier.

Conservation

Nous conservons votre message aussi longtemps que nécessaire pour répondre à la demande et pour la durée d'une éventuelle collaboration, plus une période de deux ans à titre de dossier de correspondance professionnelle. Vous pouvez demander la suppression avant l'expiration de cette période.

Vos droits

Sous la Loi 25 et la LPRPDE, vous avez le droit :

d'accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;
de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
d'en demander la suppression;
de retirer votre consentement à tout moment;
de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits, écrivez à drmoubayed@cliniquefacemd.com. Nous répondrons dans les 30 jours conformément à la Loi 25.

Mesures de sécurité

Les soumissions transitent en HTTPS. Formspree applique un filtrage anti-pourriel et une limite de débit. L'accès à la boîte de réception est restreint et protégé par authentification à deux facteurs.

Modifications

Toute modification importante à cet avis sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux soumissions antérieures.

Privacy Notice

Last updated: 16 September 2026

This notice describes the information Face MD Research Institute ("we") collects when you submit the "Propose a Study" form on this site, why we collect it, how it is kept, and your rights under Quebec's Act respecting the protection of personal information in the private sector (Law 25) and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA).

Person in charge of personal information

Dr Sami P. Moubayed, Privacy Officer, Face MD Research Institute. For any question or to exercise your rights, write to drmoubayed@cliniquefacemd.com.

Information collected

The form collects only:

full name;
professional email;
organization;
project type;
message describing the request (500-character limit);
preferred timeframe (optional);
explicit consent to this notice.

The site collects no patient information, no health information, and no automated technical data (no cookies, no browser fingerprinting, no retained IP address).

Purposes

Information is used solely to respond to your collaboration or study proposal request. It is never sold, rented, or used for marketing.

Processors and cross-border storage

The form is processed by Formspree, Inc. (United States), which routes submissions to our inbox. The resulting email is received and stored in Google Workspace (Google LLC, United States). These providers are subject to their own privacy policies and to United States law, including government access powers. By submitting the form you consent to this cross-border transfer.

Retention

We retain your message for as long as necessary to respond, for the duration of any resulting collaboration, and for two additional years as a professional correspondence record. You can request earlier deletion.

Your rights

Under Law 25 and PIPEDA you have the right to:

access the information we hold about you;
have it corrected if inaccurate, incomplete, or ambiguous;
request deletion;
withdraw consent at any time;
file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec or the Office of the Privacy Commissioner of Canada.

To exercise these rights, write to drmoubayed@cliniquefacemd.com. We respond within 30 days per Law 25.

Security

Submissions travel over HTTPS. Formspree applies spam filtering and rate limiting. Access to the receiving mailbox is restricted and protected by two-factor authentication.

Changes

Material changes to this notice will be published on this page with the updated date. Changes will not apply retroactively to prior submissions.